Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027244000#art-1