Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche " (zone spéciale de conservation FR 2600990) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Appoigny, Branches, Fleury-la-Vallée.
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Prolegi/LEGITEXT000030466151#art-1