Art. 2
En vigueur depuis le 11 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000036784621#art-2