Art. 2
En vigueur depuis le 30 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, dans leur version modifiée, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74146194-8afb-4227-a752-c34bc3316f4f
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Prolegi/LEGITEXT000041769400#art-2