Art. 3
En vigueur depuis le 24 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pour l'année 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000049456004#art-3