Art. 5
En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur. Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000049400399#art-5