Art. 13
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19/03/2014 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027 avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, L'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 2014 , , , , , , , , , .
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Prolegi/LEGITEXT000051548447#art-13