Art. 6
En vigueur depuis le 6 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont exemptés des essais de tolérance cutanée ou muqueuse les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle effectivement mis sur le marché depuis trois années au moins à la date de publication du présent arrêté, à la condition qu'aucun changement ne soit intervenu dans la composition des produits durant cette période.
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Prolegi/LEGITEXT000006073180#art-6