Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs d'établissements soumis aux prescriptions du décret du 23 août 1947 modifié concernant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge qui se proposent de mettre en service des grues hydrauliques auxiliaires neuves doivent se procurer des appareils conformes en tous points aux dispositions de la norme NF E 52-088, homologuée par arrêté du 22 avril 1981 du ministre chargé de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000006072172#art-1