Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Administration centrale et services extérieurs Désignation de l'emploi par emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 A compter du 1er août 1992 Agent d'accueil (effet du 1er août 1996). C 8 6 15 15 Secrétaire de direction (administration centrale). B 8 7 20 20 Secrétaire de direction (services extérieurs) (effet du 1er janvier 1998).. C 12 10 20 20 Responsable local de formation (effet du 1er janvier 1998). B 7 5 25 25 Chef de centre de contrôle de véhicules. B 6 6 25 25 Spécialiste des appareils à pression ou métrologiques. A 10 30 Assistant de chargé de mission Bureautique-informatique . C 1 15 Spécialiste de la conception et de la composition de maquettes (P.A.O.) (effet du 1er août 1996). C 2 15 Aide de laboratoire des écoles de mines (effet au 1er juillet 1998). C 3 15 Contrôleur de gestion chargé du suivi comptable des centres de responsabilité. C 1 20 Chef d'antenne logistique (effet du 1er janvier 1998). C 1 15 Pilote de poste commun accueil / sécurité. C 3 15 Responsable de la cellule Concours. B 0 20 Adjoint à un chef de centre de contrôle des véhicules. C 15 7 20 20 Responsable d'un ensemble de reprographie. C 1 15 Responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines. B 8 15 Assistante du chef de département logistique. B 1 20 Gestionnaire chargé de l'authentification et de la validation des anciens services. C 1 20 Responsable de la cellule intégrée de gestion prévisionnelle des effectifs. B 1 20 Responsable des méthodes administratives et de l'application des mesures catégorielles. B 1 20 Responsable de la section Frais de déplacement. B 1 20 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques. B 1 -1 20 Emploi de secrétaire de rédaction (publications internes). B 1 20 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier ou statistique (effet au 1er mars 1997). A 3 9 30 30 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique. A 1 30 Emploi correspondant à une mission de conception ou de coordination requérant une technicité de haut niveau. A 1 30 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités. B 7 8 -1 20 20 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet du 1er janvier 1998). C 3 3 15 15 Emploi de secrétaire de direction. B 9 4 20 20 Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion. C 21 20 20 20 Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er janvier 1998) C 5 1 15 15 Emploi d'ingénieur chargé de contrôle et de la surveillance des exploitations minières. A 3 1 30 30 Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques. A 7 2 30 30 Chef de centre de contrôle des véhicules. B 5 3 25 25 Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté (effet du 1er janvier 1998). A 4 30 Emploi d'assistant d'ingénieur de recherche (écoles des mines). B 1 20 Emploi de responsable technique de travaux pratiques (écoles des mines). B 1 1 15 15 Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines). C 2 15 Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E. B 1 25 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, ) effet au 1er août 1994 : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Secrétaire de direction (administration centrale). B 5 20 Secrétaire de direction (services extérieurs). C 1 20 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique. A 7 30 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique, des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique (effet du 1er juillet 1998). A 3 30 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée. C 4 15 Emploi d'agent d'accueil C 16 15 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités. B 9 20 Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion. C 9 20 Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières. A 2 30 Emploi d'ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques. A 8 30 Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines). C 1 15 Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté. A 3 30 Responsable local de formation. B 3 25 Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E. A 2 25 Annexe commune aux arrêtés du 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 29 mai 1998, NOR : ECOI9800531A, art. 4) effet au 1er août 1995 : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Secrétaire de direction (administration centrale). B 4 20 Secrétaire de direction (services extérieurs). C 2 20 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique. A 4 30 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique. A 1 30 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée. C 4 15 Emploi d'agent d'accueil (effet du 1er août 1996). C 8 15 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités (effet du 1er janvier 1998). B 17 20 Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion (effet du 1er janvier 1998). C 13 20 Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières. A 3 30 Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques. A 12 30 Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines). C 1 15 Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté. A 3 30 Responsable local de formation. B 2 25 Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E. B 1 25 Emploi de responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines. B 2 15 Emploi de secrétaire de rédaction. B 1 20 Chef de centre de contrôle de véhicules. B 5 25 Annexe commune aux arrêtés des 26 novembre 1991 et 5 mai 1994 (Modifiée en dernier lieu par arrêté du 9 octobre 1998, NOR : ECOI9800811A, art. 3 et 4) effet au 1er août 1996 : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Secrétaire de direction (administration centrale) B 4 20 Secrétaire de direction (services extérieurs) C 1 20 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique A 5 30 Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique A 1 30 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998) C 14 15 Emploi d'agent d'accueil C 39 15 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activités B 15 20 Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion C 9 20 Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières A 1 30 Emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques (effet au 1er juillet 1998) A 1 30 Chef de centre de contrôle de véhicules B 3 25 Aide de laboratoire des écoles des mines C 1 15 Responsable d'antenne régionale des radiocommunications A 1 25 Adjoint à un chef de centre de contrôle de véhicules C 7 20 Annexe effet au 1er janvier 1998 : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier et statistique A 1 30 Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité B 7 20 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée C 3 15 Emploi d'agent d'accueil C 2 15 Annexe (suite et fin) effet au 1er juillet 1998 : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois nombre de points par emploi Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité C 1 15 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée C 2 15 Emploi d'agent d'accueil C 2 15
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