Art. 4

En vigueur depuis le 6 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation préparant à la mention complémentaire " accueil dans les transports " est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel. Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000048002054#art-4

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