Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent arrêté en tant qu'elle concerne les mêmes pesticides.
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Prolegi/LEGITEXT000005627207#art-1