Art. 4
En vigueur depuis le 6 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
MM. Alain Auclaire, Jean-Pierre Bady, Jean-Sébastien Dupuit et Philippe Poirrier sont nommés vice-présidents du comité d'histoire du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000049579262#art-4