Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023183174#art-1