Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense créés en application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé, mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029839814#art-1