Art. 3
En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031634135#art-3