Art. 1

En vigueur depuis le 14 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux collectivités territoriales d'implantation de l'école disposant d'un représentant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont : la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000043050646#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil