Art. 4
En vigueur depuis le 4 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 décembre 1979 instituant le Grand Prix national du patrimoine, l'arrêté du 22 octobre 1984 instituant le Grand Prix national de l'archéologie et l'arrêté du 25 novembre 1986 instituant le Grand Prix de la muséographie sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005626869#art-4