Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ainsi que les dates de début et de clôture des inscriptions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000021206286#art-1