Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.
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Prolegi/LEGITEXT000024933918#art-1