Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale placée sous l'autorité de l'amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée. Pour l'exercice de ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie, le maire de Marseille dispose du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000026595211#art-1