Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran " (zone spéciale de conservation FR 8201726) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/132 600 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : -dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Dionay, Lentiol, Marnans, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Pierre-de-Bressieux, Thodure, Viriville ; -dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Le Grand-Serre.
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Prolegi/LEGITEXT000031429162#art-1