Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 massif de l'Obiou et gorges de la Souloise " (zone spéciale de conservation FR 8201747) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/111 500 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cordéac, Monestier-d'Ambel, Pellafol.
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Prolegi/LEGITEXT000031429183#art-1