Art. 3

En vigueur depuis le 31 oct. 2026
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend : - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/25 000 ; - le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/10 000 ; - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
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legi/JORFTEXT000055030234#art-3

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