Art. 2
En vigueur depuis le 17 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 novembre 1959 concernant les visites réglementaires des appareils à vapeur est abrogé. Toutefois les autorisations accordées en application dudit arrêté et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent en vigueur, sauf décision contraire des chefs d'arrondissement minéralogique intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000006069389#art-2