Art. 9
En vigueur depuis le 26 oct. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département de la Manche et le maire de la commune de Lessay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006074647#art-9