Art. 3
En vigueur depuis le 16 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne : - les services internes : direction, scolarité, comptabilité, centre de documentation/bibliothèque, enseignants ; - les organismes externes : ministère de la culture (direction de l'architecture), coopérative étudiante, les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.), les mutuelles étudiantes (nationales et régionales), le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.), le service de médecine préventive, l'université, le rectorat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621929#art-3