Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉGLEMENTATION PÉNITENTIAIRE A.-Notions générales A-1. Notions générales sur l'histoire de la peine et des prisons. A-2. Classification des établissements pénitentiaires et régimes de détention, maisons d'arrêt, établissements pour peine : maison centrale, centre de détention, centre de semi-liberté, centre pour peines aménagées. A-3. Contrôle et l'inspection des établissements pénitentiaires : -inspection des services pénitentiaires ; -inspections ministérielles (inspection du travail, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, services vétérinaires) ; -commission de surveillance ; -autorités judiciaires (procureur, juge de l'application des peines, juge pour enfants, juge d'instruction) ; -Commission nationale de déontologie de la sécurité ; -parlementaires ; -comité de prévention de la torture. A-4. Orientation et affectation des détenus : -orientation régionale et nationale ; -Centre national d'orientation ; -changement d'affectation. A-5. Différentes catégories de détenus : -prévenus ; -condamnés ; -étrangers ; -régimes particuliers des femmes, des mineurs, des jeunes adultes, des militaires, des femmes avec enfants ; -détenus particulièrement surveillés. A-6. Exécution de la peine : -procédure d'aménagement de peine : -libération conditionnelle ; -réductions de peine ; -fractionnement de peine ; -semi-liberté ; -suspension de peine, suspension de peine pour raisons médicales ; -permission de sortie, autorisation de sortie sous escorte ; -placements extérieurs sans ou sous surveillance ; -placement sous surveillance électronique ; -projet d'exécution des peines. A-7. Greffe judiciaire : -titres de détention ; -écrou : définition et importance ; -registre d'écrou ; -détention provisoire ; -gestion de la situation pénale ; -contrainte judiciaire ; -confusion de peines ; -grâces ; -commutation ; -amnistie ; -extradition. A-8. Gestion économique et comptable des établissements pénitentiaires : -gestion du compte nominatif (recettes et dépenses) : répartition des revenus et subsides des détenus ; -notions sur la gestion financière et comptable des établissements. B.-L'insertion Rôle et missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Préparation à la sortie. C.-La sécurité des établissements pénitentiaires C-1. Moyens : -équipes régionales d'intervention et de sécurité ; -moyens de contrainte ; -moyens de protection du personnel ; -protection périmétrique : miradors, chemins de ronde, murs d'enceinte et sécurité générale des portes d'entrées et de détention, glacis ; -protection intérieure : cours de promenade, terrains de sport, ateliers, entrepôts, grilles, cellules ; -usage de la force et des armes ; -biométrie ; -plan Vigipirate ; -plan opérationnel intérieur, plan de protection et d'intervention ; -plan de protection particulier ; -organigramme des clés et sectorisation. C-2. Gestion des incidents : -conduite à tenir en cas : -d'évasion ; -d'incendie ; -de violences collectives ; -de rébellion ; -de voies de fait ; -de décès d'un détenu. C-3. Techniques professionnelles en matière de sécurité : -fouilles générales, sectorielles et des détenus ; -contrôles d'effectifs ; -écrits professionnels : le compte rendu d'incident, le compte rendu professionnel, les supports d'observation ; -service de nuit. C-4. Transferts et extractions : -extraction médicale ; -extraction judiciaire. C-5. Procédure et régime d'isolement. D.-La vie quotidienne en détention : le règlement intérieur D-1. Hygiène et soins médicaux : -unité de consultation et de soins ambulatoires ; -unité hospitalière sécurisée interrégionale ; -service médicopsychologique régional ; -soins médicaux : -hospitalisation somatique ; -hospitalisation psychiatrique ; -obligations de l'administration pénitentiaire en matière d'hygiène des détenus. D-2. Activités en détention : -travail ; -enseignement et la formation professionnelle ; -sport ; -activité culturelle ; -culte. D-3. Relations des détenus avec l'extérieur : -correspondances écrites (fermées ou ouvertes) ; -permis de visite ; -déroulement des parloirs ; -unité de visite familiale ; -mode d'information (télévision, bibliothèque...), téléphone ; -sortie des écrits rédigés en prison. D-4. Décisions individuelles prises par l'administration pénitentiaire : Articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. D-5. Prévention des suicides : -prévention des suicides ; -conduite à tenir en cas de décès d'un détenu. D-6. Discipline : Procédure et régime disciplinaire. D-7. Sécurité informatique. D-8. Cantine des détenus. D-9. Indigence.
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