Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028115577#art-1