Art. 3
En vigueur depuis le 8 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé sont modifiées comme suit : 1° L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté. 2° L'annexe I-B est remplacée par l'annexe II du présent arrêté. 3° Les dispositions relatives aux copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène et aux huiles minérales figurant au IV de l'annexe II sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035745219#art-3