Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'information PRO-INFO-15 " Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) " décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021. 2° La fiche programme PRO-INFO-15 " Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INFO-15 en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043471996#art-1