Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports coordonnés, annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048238731#art-1