Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 14 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».
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Prolegi/LEGITEXT000048134572#art-1