Art. 2
En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Nantes-Atlantique par le ministre chargé de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000048238841#art-2