Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la saison aéronautique d'été 2024, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport coordonné au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé pour les saisons aéronautiques d'été.
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Prolegi/LEGITEXT000048238922#art-1