Art. 6
En vigueur depuis le 7 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000050311792#art-6