Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000050338794#art-1