Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « Ecole des officiers de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et l'acronyme : « EOGN » est remplacé par l'acronyme : « AMGN ».
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Prolegi/LEGITEXT000050291671#art-1