Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).
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Prolegi/LEGITEXT000029812106#art-1