Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « prévention HSCT » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont : ― la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail ; ― la gestion des habilitations techniques ; ― le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000021144225#art-1