Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026327634#art-1