Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1). Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous : Points Coordonnées -X- -Y- A 7° 8,719' E 43° 38,586' N B 7° 8,776' E 43° 38,511' N C 7° 8,853' E 43° 38,459' N D 7° 8,986' E 43° 38,630' N E 7° 8,851' E 43° 38,730' N F 7° 8, 825' E 43° 38, 729' N
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047078618#art-1