Art. 3

En vigueur depuis le 30 août 2025

La fédération nationale des chasseurs adresse avant le 1er mai 2026 à l'Office français de la biodiversité et au ministère en charge de la chasse le bilan consolidé des analyses sex-ratio et âge des tourterelle des bois prélevés lors de la saison cynégétique 2025-2026.

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