Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 Art. 4, Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 Art. 3, Art. 4

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legi/JORFTEXT000052184157#art-1

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