Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2026
Est créé la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle comportant 2 options : option A « Ornementation et impression », option B « Modelé et poinçon », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054938491#art-1