Art. 9

En vigueur depuis le 3 oct. 2026
Les candidats ajournés à l'une des 2 options de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves communes aux autres options.
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legi/JORFTEXT000054938491#art-9

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