Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Kapt'Aquitaine est autorisée à établir dans les départements de la Gironde (33), de la Charente-Maritime (17), des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service télépoint, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005618810#art-1