Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est créé (ancien intitulé : mécanicien [ne] réparateur [trice] de matériel nautique). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056311#art-1