Art. 2
En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette équivalence est valable pendant une période d'un an à compter de la date de la séance figurant sur l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectuée lors de l'appel de préparation à la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000027998886#art-2