Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité allouée au président de la Conférence nationale de santé prévue au deuxième alinéa de l'article D. 1411-45 du code de la santé publique est fixé à 2 000 € par an.
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Prolegi/LEGITEXT000020561749#art-1